Permettre à un créancier de pouvoir rapidement obtenir une décision de justice lui octroyant le montant de sa créance est dans la nature même du droit des affaires. Cela touche au cœur de l’exigence de rapidité et d’efficacité voulue par cette matière.

Dans la plupart des cas, le litige portant sur le paiement d’une créance est relativement simple. Il ne mérite pas un examen très approfondi des instances judiciaires. La difficulté se concentrera, en réalité, sur l’exécution de la décision.

Il existe différentes manières d’obtenir un paiement rapide. L’obtention d’une provision par l’intermédiaire du juge des référés constitue le premier moyen : Le référé-provision

L’article 809, alinéa 2, du Code de procédure civile, pour le président du tribunal de grande instance, comme les textes propres aux autres juridictions dispose que : Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier.

L’octroi d’une provision en référé permet souvent la solution du conflit puisqu’il correspond généralement au montant dû. Le créancier n’a donc aucun intérêt à porter le litige devant les juges du fond. Quant au débiteur, il peut rarement faire valoir un moyen pouvant faire changer le sens de la décision.

Une autre procédure, initialement conçue pour les petites créances civiles et commerciales, s’est installée peu à peu. Il s’agit de l’injonction de payer. L’originalité de ce dispositif consiste à permettre à un créancier de se passer d’un débat contradictoire – pour peu, du moins, que l’ordonnance ne soit pas frappée d’opposition – et obtenir une décision qui aura les attributs d’une décision au fond. « On décide d’abord. On discute ensuite, si du moins la discussion est à ce stade provoquée. »