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Par habitude mais également par soucis (inavoué) de gain de trésorerie, les entreprises françaises règlent leurs fournisseurs au-delà de la date contractuelle de paiement. Selon une récente étude d’Altares, le délai moyen de paiement dépasse de 12 jours l’échéance contractuelle indiquée sur la facture et seule 1/3 des entreprises respecteraient les délais de paiement.
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Plus d’un tiers des entreprises règlent leurs fournisseurs avec au moins 10 jours de retard sur les échéances de paiement prévues. Malgré le durcissement de la règlementation en cas de non-respect des délais de paiement, les abus sur ces dépassements d’échéance se généralisent, fragilisant les entreprises les plus vulnérables, la conjoncture économique ne présageant malheureusement aucune amélioration à court terme.
Lire la suite : Encaisser ses factures aux échéances contractuelles – Méthodologie
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1/ La mention de l’indemnité sur les conditions générales de vente (CGV) et les factures et son versement en cas de retard sont-ils obligatoires lorsque la relation commerciale avec le client est bonne ?
Oui, la mention de cette indemnité et de son montant dans les CGV et sur les factures est obligatoire. L’indemnité est due dès le premier jour de retard de paiement, même dans le cadre d’une relation commerciale non conflictuelle.
Lire la suite : L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR RETARD DE PAIEMENT : QUESTIONS / RÉPONSES de la DGCCRF