Objet de la créance : Facture impayée par une agence de communication (mandat payeur) d'un contrat souscrit par un annonceur
Montant : 2.5 K€
Un créancier nous confie un dossier concernant une facture impayée liée à une prestation de publicité (affichage rural) réalisée pour son client. Cependant, cette situation présente une particularité : bien que le débiteur soit clairement identifié comme destinataire de la facture (annonceur), un mandataire payeur (une agence de communication) est mentionné pour effectuer le règlement.
Le dossier nous est confié compte tenu de l'absence de réponses aux demandes de paiement du créancier.
Lire la suite : La responsabilité dans un contrat tripartite
Objet de la créance : Facture impayée par un débiteur grand compte
Montant : 18 K€
L'offre d'une entreprise est retenue à hauteur de 18 K€ par un donneur d’ordre grand compte dans le secteur de la construction. Malgré la réalisation de la prestation, un suivi de chantier irréprochable du prestataire jusqu’à l’achèvement du projet (non compris d’ailleurs dans le devis initial) la facture reste bloquée au service achat plusieurs mois.
Lire la suite : Relancer les personnes "clé" d’une société en retard de paiement
Objet de la créance : Factures impayées dues par une Société Civile Construction Vente
Montant : 11 K€
Un bureau d’étude réalise pour le compte d’une Société Civile de Construction Vente, un ensemble de diagnostics et de Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) dans le cadre d’une opération immobilière.
Lire la suite : Société civile insolvable : la responsabilité des associés