Fiches pratiques

Indiquer des pénalités de retard sur les factures, c'est bien, les appliquer réellement, c'est mieux. Encore faut-il les calculer exactement.

Pour éviter de se débattre avec calculatrice, taux et délai à prendre en compte, Direct Recouvrement lance son application qui calcule le montant des pénalités dues sur une facture en retard de paiement.
Conviviale et simple à utiliser, cette application réservée aux clients de Direct Recouvrement propose trois choix de taux, conformément au code du commerce (article L 441-6) :

- taux fixe (validé par le client dans la commande et repris sur la facture)

- trois fois le taux d'intérêt légal (taux minimum applicable)

- taux REFI de la BCE majoré de dix points (taux supplétif à défaut de taux négocié)

Les taux variables (taux d'intérêt légal et taux REFI) sont automatiquement mis à jour. Reste à saisir la date d'émission de sa facture, le montant TTC, la date d'arrêté, choisir l'un des 3 taux applicables et le tour est joué.

L'application produit un document PDF qui détaille le calcul, indique le montant total de la pénalité due et reprend les différents éléments chiffrés pris en compte.
L'entrepreneur qui fait face à un retard de paiement peut imprimer le document pour le joindre à sa relance, justifiant ainsi le montant de la majoration réclamée. De quoi donner du poids à la relance, chiffres à l'appui. De plus, avec une date d'arrêt de calcul modulable, il est possible de facturer des pénalités "après coup", quand une facture a bien été payée mais avec du retard.

L'application va répondre à de nombreuses demandes de clients qui luttent avec le calcul des pénalités. A noter d'ailleurs qu'il existe peu d'autres outils offrant cette fonctionnalité pratique et indispensable, il était temps de l'inventer !

Un outil qui deviendra vite indispensable pour calculer et recouvrer vos pénalités de retard, professionnaliser vos relances  et au final accélérer vos encaissements !

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Publié le 02 septembre 2015 par Philippe Bernis

 

Pour en savoir plus sur la règlementation en matière de pénalités de retard : lisez cet article