Objet de la créance : 10 factures mensuelles de domiciliation
Montant : 2200 euros
Une société de domiciliation détient une créance échue depuis 1 an, constituée de 10 factures mensuelles (objet des factures : domiciliation, réacheminement de courriers et standard téléphonique). Le débiteur ayant transféré son siège social ailleurs, il n'est plus possible de retenir son courrier et ainsi faire pression pour l'obliger à s'acquitter de sa dette chaque mois. Le créancier décide de confier le recouvrement à notre cabinet.
Objet de la créance : Travaux d'électricité
Montant : 8 K€
Un vétérinaire engage une société d'électricité pour effectuer des travaux dans son nouveau cabinet. Un 1er acompte est émis au démarrage du chantier, mais très vite les premières tensions apparaissent entre les 2 contractants : qualité des finissions, choix des matériaux, directives imprécises, communication défaillante... La tension est telle que l'échange est devenu impossible entre le donneur d'ordre et le prestataire.
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Objet de la créance : Reconnaissance de dette
Montant : 25 K€
2 personnes établissent sous seing privé une reconnaissance de dette. Le montant de la dette contractée est de 20000 euros, remboursable au 31/12 de l'année d'après avec un intérêt forfaitaire de 5000 euros. A l'issue de la période, le créancier récupère 2 chèques de 10000 euros chacun qui seront rejetés pas la banque du tiré pour défaut de provision. Des promesses de régularisation seront régulièrement avancées par le débiteur qui finira par ne plus être joignable.
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