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Une entreprise confrontée à un débiteur réfractaire, et dont sa facture apparaît certaine, doit pouvoir saisir une juridiction simplement et à moindre frais. Protéger les encours clients est fondamental pour la pérennité des entreprise et nécessite des décisions de justice efficaces. Face à cet impératif de célérité et de rentabilité, l'injonction de payer coche toutes les cases ! Simple et pas chère, cette procédure accentue la pression sur un débiteur, voire force le paiement quand la décision de justice n'est pas contestée. Nous vous en dévoilons ici toutes ses étapes.

1- La procédure d'injonction et sa requête

La procédure d'injonction de payer est une procédure par requête qui ne requiert pas le concours d'un avocat, compte tenu de sa simplicité, contrairement aux procédures par assignation.

Préambule

Le constat est sans appel : la France reste dans le peloton de tête des pays européens dont les entreprises sont considérées comme « mauvais payeur ». Seule 1 entreprise sur 3 règle ses fournisseurs dans les délais contractuels et le retard de paiement moyen s’élève à 12 jours (Observatoire des Délais de Paiement).

Ce décalage de trésorerie est une source de difficultés pour les entreprises. S’il hypothèque les perspectives de développement, ce déficit structurel fait surtout courir le risque d’une défaillance. Un quart des dépôts de bilan est causé par des impayés et des retards de paiement !

Encaisser ses factures et réduire les délais de paiement restent donc une préoccupation forte des chefs d’entreprise.


Le recouvrement d’une créance est menacé quand les relances successives n’aboutissent pas et que l’échéance de paiement est largement dépassée. Que ce soit face à un débiteur injoignable ou manifestement de mauvaise foi, l'entreprise devra trouver des solutions efficaces pour recouvrer sa facture impayée.

On parle généralement de contentieux à l’issue de ces phases de relances infructueuses. Des actions plus coercitives doivent alors prendre le relais aux traditionnels rappels d’échéances et autres courriers.

Quelles sont les mesures efficaces en recouvrement de créances ?

Notre cabinet dévoile ici 5 étapes clés qui permettent d'encaisser ses impayés ! A suivre sans modération...