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Préambule

Le constat est sans appel : la France reste dans le peloton de tête des pays européens dont les entreprises sont considérées comme « mauvais payeur ». Seule 1 entreprise sur 3 règle ses fournisseurs dans les délais contractuels et le retard de paiement moyen s’élève à 12 jours (Observatoire des Délais de Paiement).

Ce décalage de trésorerie est une source de difficultés pour les entreprises. S’il hypothèque les perspectives de développement, ce déficit structurel fait surtout courir le risque d’une défaillance. Un quart des dépôts de bilan est causé par des impayés et des retards de paiement !

Encaisser ses factures et réduire les délais de paiement restent donc une préoccupation forte des chefs d’entreprise.

La charte « Business Bonnes Pratiques ® »

Cette charte édicte les 5 principes fondamentaux d’une relation commerciale professionnelle :
1- Recevoir une commande ferme,
2- Assurer la prestation dans les règles,
3- Emettre une facture conforme,
4- Payer ses fournisseurs dans les délais,
5- Relancer ses factures impayées.

Suivre ces recommandations et accepter cette charte permet aux entreprises d’adresser un message fort et sincère à ses partenaires commerciaux.

Ainsi, si l’Entreprise adopte l’ensemble de ses exigences, charge au donneur d’ordre (client) de respecter son unique engagement : payer la facture à l’échéance !

Approuver la charte BBP®, c’est renvoyer une image de professionnel à ses clients, tout en protégeant ses factures contre les « mauvais payeurs » à l’aide d’un label.

Le Label « Business Bonnes Pratiques ® »

L’obtention du label BBP® est conditionnée à la souscription et au paiement d’un des abonnements annuels (Starter, Premium ou Privilège) proposés par la plateforme Recouvr’Up, ainsi qu’à l’acceptation en ligne de la présente charte.
L’Entreprises qui s’engagent ainsi dans des relations client/fournisseur professionnelles, éthiques et responsables, peut télécharger le label depuis son espace client sur https://recouvrup.fr.

3 stickers Le label décliné en stickers (vert, orange et rouge), est applicable sur :

• les supports commerciaux, renforçant l’image d’une entreprise vertueuse et professionnelle en matière commerciale, 

• les factures, en les protégeant contre les retards de règlement,

• les courriers de relance, en informant les débiteurs de potentielles sanctions financières à défaut de paiement.

S’agissant d’un seul droit d’utilisation pour l’entreprise, le label reste la propriété de la société PB IT (RCS 850 460 858). En cas de non-respect des engagements pris dans la charte ou si la société PB IT considère son utilisation comme abusive, cette dernière peut révoquer l’entreprise sans préavis. Elle l’en avisera par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les 5 engagements de l’entreprise pour des relations clients/fournisseurs professionnelles, éthiques et responsables

1- Convention écrite entre le donneur d’ordre et l’Entreprise

Avant toute réalisation de prestations ou livraison de marchandises, l’Entreprise obtient un engagement ferme de la part du donneur d’ordre (commande, devis signé, contrat…). A défaut, elle le réclame formellement à son client avant de commencer sa collaboration.

L’Entreprise rédige des Conditions Générales de Vente et les communique à son client, à première demande.

2- Réalisation prestations / livraison marchandises

L’Entreprise effectue la prestation/livre la marchandise conformément au contrat de vente, et met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison.

Elle effectue sa mission en cohérence avec les prescriptions légales, en regard des lois et habitudes de sa profession.
Elle préviendra son client de toutes difficultés rencontrées dans la réalisation du contrat.

3- Paiement des fournisseurs

L’Entreprise règle l’ensemble de ses fournisseurs aux échéances contractuelles.
A défaut, elle avise ses partenaires d’éventuelles difficultés financières ou contestations légitimes, justifiant le non-paiement des factures.

Elle met tout en œuvre pour rechercher un compromis acceptable en cas de contentieux avec un de ses fournisseurs.

4- Facturation

L’Entreprise est tenue de délivrer la facture dès la livraison ou la réalisation de la prestation de services.
Les factures adressées au client sont générées par un logiciel répondant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, en vue du contrôle de l'administration fiscale.

Les factures reprennent toutes les mentions obligatoires qui doivent y figurer, conformément au Code général des impôts (numéro, date de facture, échéance, n° TVA…)

5- Relance des encours clients (factures impayées)

Afin de réduire ses délais de paiement, l’Entreprise relance systématiquement ses clients dès que l’échéance de paiement est atteinte.

Elle rappelle à ses clients les plus récalcitrants, les conséquences financières liées au retard de paiement (pénalités de retard, procédure recouvrement…) à défaut de régularisation, ou de contestations sérieuses soulevées (pénalités de retard, procédure recouvrement…)

 

Article rédigé le 07 novembre 2019 par Philippe Bernis

 

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