Dans la vente, fournisseur et client négocient l'objet de la vente, le prix, le délai... tout est entendu et écrit noir sur blanc dans le contrat.
Pourquoi les conditions de paiement font-elles si souvent exception ?
Acompte, moyens de paiement, échéance ne sont pourtant pas des détails ! Négociées et claires, les conditions de paiement évitent dérives et litiges quand le moment du règlement arrive.
Des conditions claires : en évitant toute confusion, le client ne risque pas de jouer sur les mots ou de se perdre dans les règles du jeu.
Concernant les délais de paiement, il ne faut pas oublier que la date d’exigibilité du montant inscrit sur la facture est un élément légal obligatoire. D'où l'intérêt de bien l'indiquer, histoire de ne pas produire une facture non recevable.
Une date d'exigibilité a de plus le mérite d'être très précise, contrairement à des formules du type "fin de mois", "sous 30 jours le 10" à éviter absolument ! Avec une date d'exigibilité claire, tout le monde sait à quel moment commence un retard, ce qui légitime les démarches de recouvrement et l'application des pénalités de retard.
Des conditions négociées : comme les autres éléments du contrat, les conditions de paiement doivent être négociées. Validées par le payeur lui-même, elles risquent peu de faire l'objet d'un litige ou d'une incompréhension.
Si malgré tout un problème émerge, il est plus facile de réclamer le règlement quand le client a validé les conditions de paiement en toute connaissance de cause.
Des conditions efficaces : de façon générale, des conditions claires et signées ferment la porte à de nombreux scénarios de contentieux. Avant tout, elles assurent un paiement sans problème. En découle une gestion plus fiable de la trésorerie avec des prévisions de rentrées de cash pertinentes.
Avant la vente, le versement d'un acompte donne des garanties de paiement et des délais de règlement raisonnables.
Après la vente, des CGV signées forment le socle sur lequel faire valoir ses droits en cas de contentieux. Elles légitiment la réclamation d'une éventuelle clause pénale, de pénalités de retard et autres dommages et intérêts, voire la revendication de la propriété d’un bien impayé…
Dernière qualité de conditions de paiement claires et validées : elles donnent le ton d'un fournisseur rigoureux dés la vente, un bon signe pour la qualité de service qu'il va ensuite fournir.
Philippe BERNIS (Directeur chez Direct Recouvrement)