Objet de la créance : travaux de maçonnerie
Montant : 12000 euros
Résumé de la situation
Une entreprise de maçonnerie n'arrive pas à recouvrer le solde de sa facture. Le débiteur est une société et semble être dans une situation financière précaire, de nombreuses entreprises ayant déjà fait les frais de sa gestion financière hasardeuse.
Nous sommes mandatés pour trouver des solutions et obliger le débiteur à s'acquitter de sa dette.
Solution
La société débitrice nous confirme ses difficultés financières.
Elle dit avoir été victime de son côté d'un chantier resté impayé et se trouve désormais dans l'incapacité de payer ses fournisseurs. Nous mettons en place un échéancier de paiement et faisons comprendre au débiteur l'importance de commencer à régler sa dette.
Les promesses de règlement ne seront pas tenues. Nous mettons donc nos menaces de recouvrement par voie judiciaire à exécution et décidons d'engager une procédure en Référé. L'ordonnance favorable est rendue condamnant le débiteur à payer le montant total, les dépens ainsi que 1000 euros au titre de l'article 700 du NCPC. Estimant qu'il serait hasardeux de faire exécuter l'ordonnance (le compte bancaire étant très certainement vide), nous décidons de reprendre la négociation avec cet atout supplémentaire. Désormais, si le débiteur ne trouve pas les ressources nécessaires, nous lui indiquons que nous pourrons rapidement faire constater par voie d'huissier son insolvabilité si le compte bancaire n'est pas suffisamment approvisionné, avant une probable assignation en liquidation judiciaire.
Résultats
Un plan de remboursement sur 12 mois sera finalement mis en place, et respecté.
Il était important de réagir le plus rapidement possible et de faire comprendre à son débiteur qu'un paiement, même échelonné, était préférable.
Dès lors qu'un client se trouve dans une situation financière difficile, la réactivité voire des actions coercitives s'imposent.