Face à des débiteurs récalcitrants, voire de mauvaise foi, plus d'un chef d'entreprise ne sait pas comment calculer les pénalités de retard. Le cas peut sembler encore plus complexe dans le cadre de marchés publics. Direct Recouvrement apporte la solution : la nouvelle version de son application de calcul des pénalités de retard optimisée pour les contrats de marchés publics.
Le calcul des pénalités de retard forme le socle d'une relance en bonne et due forme, conforme à la réglementation. L'application de Direct Recouvrement livre la boîte à outils pour soumettre les montants calculés en toute conformité aux créanciers indélicats. Déjà adapté aux créances commerciales, l'outil calcule désormais les pénalités de retard dans le cadre des marchés publics. Des fonctionnalités uniques pour sortir de l'ornière !
Rappelons le cadre concernant les marchés publics : depuis, 2013, les factures suite aux contrats de marché public doivent être réglées à 30 jours et le gouvernement demande aux administrations de respecter cet engagement. Bercy s'est fixé comme objectif de passer à 20 jours d'ici à 2017. De plus, tout créancier titulaire d’un contrat de marché public peut réclamer des intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points ainsi que 40 € d’indemnité complémentaire par facture, en cas de retard de paiement. Ces pénalités sont dues par l’administration publique sans qu’un rappel soit nécessaire.
Inutile donc de baisser les bras ! En quelques clics, l’application de Direct Recouvrement calcule le montant à réclamer en plus de la facture et publie automatiquement le justificatif associé et les courriers de relances échelonnés (simple rappel, avis d’impayé, mise en demeure). De quoi lever tout doute sur le montant à devoir et professionnaliser la relance.
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Pour accélérer le recouvrement, rien de tel qu'une copie de la relance au Trésor Public, indiquant le montant de la majoration. Très efficace pour déclencher plus rapidement le traitement de la facture, donc son paiement.
Philippe Bernis (Direct Recouvrement)