Objet de la créance : Reconnaissance de dette
Montant : 25 K€
2 personnes établissent sous seing privé une reconnaissance de dette. Le montant de la dette contractée est de 20000 euros, remboursable au 31/12 de l'année d'après avec un intérêt forfaitaire de 5000 euros. A l'issue de la période, le créancier récupère 2 chèques de 10000 euros chacun qui seront rejetés pas la banque du tiré pour défaut de provision. Des promesses de régularisation seront régulièrement avancées par le débiteur qui finira par ne plus être joignable.
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Objet de la créance : Contrat de gardiennage impayé
Montant : 4,5 k€
Une société de gardiennage se voit confier une mission sur un site pendant plusieurs mois. La demande est urgente et la prestation réclamée est dispensée aussitôt sans qu'un contrat ait été formalisé. La société de gardiennage, compte-tenu de la renommée du donneur d'ordre, est en totale confiance et ne réclamera jamais la régularisation d'un engagement écrit.
Objet de la créance : Solde facture de prestation en communication
Montant : 3 k€
Une société de conseil en communication effectue une prestation auprès d'une entreprise d'assistance informatique à domicile (refonte logo, conception charte graphique, conseil sur le déploiement d'un plan média). Le solde d'une facture émise à la livraison des travaux reste impayé pour un total de 3 K€. Le créancier n'aura plus aucun contact avec son débiteur et adressera une requête en injonction de payer.
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