Objet de la créance : Travaux d'électricité
Montant : 8 K€
Un vétérinaire engage une société d'électricité pour effectuer des travaux dans son nouveau cabinet. Un 1er acompte est émis au démarrage du chantier, mais très vite les premières tensions apparaissent entre les 2 contractants : qualité des finissions, choix des matériaux, directives imprécises, communication défaillante... La tension est telle que l'échange est devenu impossible entre le donneur d'ordre et le prestataire.
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Objet de la créance : Reconnaissance de dette
Montant : 25 K€
2 personnes établissent sous seing privé une reconnaissance de dette. Le montant de la dette contractée est de 20000 euros, remboursable au 31/12 de l'année d'après avec un intérêt forfaitaire de 5000 euros. A l'issue de la période, le créancier récupère 2 chèques de 10000 euros chacun qui seront rejetés pas la banque du tiré pour défaut de provision. Des promesses de régularisation seront régulièrement avancées par le débiteur qui finira par ne plus être joignable.
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Objet de la créance : Contrat de gardiennage impayé
Montant : 4,5 k€
Une société de gardiennage se voit confier une mission sur un site pendant plusieurs mois. La demande est urgente et la prestation réclamée est dispensée aussitôt sans qu'un contrat ait été formalisé. La société de gardiennage, compte-tenu de la renommée du donneur d'ordre, est en totale confiance et ne réclamera jamais la régularisation d'un engagement écrit.