Le décret relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances est en vigueur depuis 2016. Ce dispositif doit permettre au créancier d’obtenir un titre exécutoire simplement et rapidement, sans passé par la case justice. Quels en sont les modalités d’application, les points importants à retenir et notre avis sur son utilisation ?
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Si l’économie digitale fondée sur la big data et les nouvelles technologies, bouleverse les habitudes de consommation et les modèles économiques de nombreuses entreprises, qu’en est-il du secteur du recouvrement de créances ? Les créanciers disposent-ils aujourd’hui de solutions numériques répondant à leurs attentes en matière d’impayés ? Etat des lieux du marché de la créance clients et de ses solutions dématérialisées.
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Si nous devions regrouper les situations d’impayé rencontrées par nos clients, nous distinguerions 7 grandes familles. Quels que soient le secteur d’activité, la prestation vendue et la typologie des contractants, nous sommes toujours confrontés aux mêmes situations. Quelles sont ces principales causes de défaillance ? Focus sur les justifications et autres prétextes avancés par des débiteurs réfractaires et les actions de recouvrement appropriées.