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La hausse est spectaculaire ! Sous la barre des 1% depuis plus de 10 ans (pour des créances sur les professionnels), le taux d'intérêt légal atteint 5,07 % à compter du 1er janvier 2024. Et il en est de même du taux BCE utilisé pour le calcul des pénalités de retard sur ce 1er trimestre 2024 passant de 0 % en 2022 à 4,5 % en 2024 !
Ces hausses sont une bonne nouvelle pour les entreprises qui réclament à leurs débiteurs des pénalités de retard. Elles profiteront de cette réévaluation et donneront du poids à leurs actions de recouvrement (gare désormais aux pénalités de tard en cas d’impayé à l’échéance !). Petit rappel des modalités de calcul de ces pénalités de retard et retour sur l'évolution de ce taux.
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Notre cabinet de recouvrement de créances engage souvent des procédures judiciaires, notamment des requêtes en injonction de payer. Et dans le cadre d’une prestation en ligne (e-commerce) non réglée, nous obtenons parfois (décisions aléatoires d'un tribunal à un autre) des ordonnances de rejet avec le motif "absence de contrat signé". Ces greffes des Tribunaux appliquent donc de façon stricte l'article 1353 du Code Civil qui impose au créancier de prouver l'obligation de paiement. Une facture accompagnée éventuellement d'un mail de commande émis par une plateforme e-commerce ne sont pas toujours suffisants pour obtenir une ordonnance favorable…
Lire la suite : Le recouvrement d’une facture impayée en e-commerce
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Le recouvrement de créances est central pour l’entreprise. Il répond à un impératif financier d'encaissement des factures sans contrarier le développement commercial de l'entreprise. L'image d'une main de fer dans un gant de velours prend tout son sens . C’est pour cette raison que le choix d’un prestataire en recouvrement de créance est important. Confier la gestion de ses factures clients doit donc s'effectuer avec beaucoup de conviction.
Nous vous présentons dans cet article les bons réflexes à adopter dans la sélection de ce prestataire, ô combien important !
Lire la suite : Le cabinet de recouvrement de créances, acteur incontournable de l’entreprise
