Flash info


Certaines entreprises utilisent toutes sortes de parades pour retarder le paiement de leurs factures. La DGCCRF en a relevé plus d'une vingtaine qu'elle reprend dans un guide à l'usage des fournisseurs.


Emissions de facture à rallonge, pression sur les fournisseurs... Le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement a recensé plusieurs cas de pratiques douteuses, voire abusives, qui permettent de faire durer le paiement d'une facture. A détecter pour ne pas se laisser piéger.

Chaque nouvelle loi présente ses failles, dont les mauvais élèves savent tirer parti. La loi LME de 2009 sur la réduction des délais de paiement n'y échappe pas. Certaines entreprises profitent de leur taille pour faire pression sur les petits fournisseurs, en établissant avec eux des clauses et mesures contractuelles qui ne serviront qu'à leur seul avantage... Lire la suite

Auteur : l'entreprise.fr



Les défaillances d'entreprises augmentent en France et touchent de plus en plus d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) constate le dernier baromètre Coface publié jeudi 14 février 2013. À la clé un impact plus grand en matière sociale et des conséquences financières aggravées pour les débiteurs... Lire la suite

Auteur : Philippe Flamand pour LEntreprise.com




Depuis le 1er janvier 2013, la requête pour obtenir une injonction de payer doit être adressée au tribunal de grande instance lorsque la créance est supérieure à 10 000 €.

Lorsqu’il n’est pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance puis mise en demeure) une créance qu’il détient sur l’un de ses clients, le dirigeant d’entreprise peut recourir à la procédure d’injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse, cette procédure lui permet d’obtenir d’un juge une ordonnance enjoignant au débiteur de régler sa dette et l’autorisant ensuite à faire procéder, si besoin, à la saisie des biens de ce dernier... Lire la suite


Auteur : Christophe Pitaud (lesechos.fr)